Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOURTOLUZ
FRANCE-LUZERNE, Société d'Intérêt Collectif Agricole (Société Civile), Complexe Agricole du Mont Bernard, Route de Suippes, 51008 CHALONS-SUR-MARNE

Numéro de dépôt :
1285867
Date de dépôt :
05/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1994

Présentation de la marque TOURTOLUZ

Déposée le 5 octobre 1984 par la société FRANCE-LUZERNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOURTOLUZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FRANCE-LUZERNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP - France.

La marque TOURTOLUZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285867.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURTOLUZ est expirée depuis le 5 octobre 1994.

FRANCE-LUZERNE a également déposé les autres marques suivantes : PROCAROTENE , PX , SANTENE


FRANCE-LUZERNE, Société d'Intérêt Collectif Agricole (Société Civile), Complexe Agricole du Mont Bernard, Route de Suippes, 51008 CHALONS-SUR-MARNE - France


CABINET HARLE & PHELIP - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Aliments pour les animaux.